PLUi et SCoT

Contact

Laetitia GORENDS

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Mail : developpement.mezinais@orange.fr


Présentation

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal  (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une intercommunalité, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il a été généralisé par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme renouvelé (ALUR) du 24 mars 2014.

Le PLUi doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

Il est composé de 4 parties différentes : 

- Le rapport de présentation, qui expose le diagnostic et les orientations du PLUi,

- Un projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui illustre les objectifs et moyens mis en oeuvre,

- Le règlement, qui décrit pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions règlementaires applicables.

- Les annexes, qui regroupent l'ensemble des opérations "déclarées d'utilité publique".

Source : Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la ruralité


Le PLUi du Mézinais

Consultation des documents :

Dans les locaux de la Communauté de Communes du Mézinais.

Dans les locaux de chaque commune de la Communauté de Communes du Mézinais.

Documents à consulter sur le site :

Rapport de présentation PLUi CCM

PADD PLUi CCM

Règlement PLUi CCM 2016

Annexes PLUi CCM

Contraintes d'urbanisme

Servitudes d'utilité publique

Cartes

Carte Lannes-nord

Carte Lannes-sud

Carte Lannes-ouest

Carte Mézin-bourg

Carte Mézin-nord

Carte Mézin-sud

Carte Poudenas

Carte Réaup-Lisse

Carte Réaup-Lisse-zooms

Carte Sos

Carte Sos-zooms

Carte Ste Maure-nord

Carte Ste Maure-sud

Carte St Pé St Simon-bourg

Carte St Pé St Simon

Rapport et Conclusions du Commissaire-Enquêteur


SCoT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT contient 3 documents :

- un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale,

- le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),

- le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, etc...)

 

La Communauté des Communes du Mézinais a transféré la réalisation du SCoT au Syndicat Mixte du Pays d'Albret, qui est en cours d'élaboration.

Vous trouverez sur le site du Pays de l'Albret tous les documents d'informations concernant le marché public pour le SCoT du Pays de l'Albret.

 

Source : Ministère du Logement, de l'Égalité des territoires et de la ruralité